vendredi 15 novembre 2013

Bonsoir à tous,
Certains d'entre vous ont reçu ou vont recevoir, du centre des impôts d'Echirolles, une somme à payer ayant trait à la taxe annuelle sur les logements vacants. Les propriétaires sur la résidence J.J. Rousseau ne sont pas concernés par cet impôt.
Voici la démarche à suivre afin de remédier à ce fâcheux non événement :
Faire un courrier au service des impôts d’Échirolles en précisant que votre bien est loué par la Société OHLE (prestataire de service) en précisant que vous êtes en possession des factures du règlement des loyers que vous à transmis l'OHLE sur la période considérée, par conséquent votre bien n'est pas vacant. Joindre une copie du bail OHLE au courrier.   
Le service des impôts vous répondra dans un délais de 1 à 2 mois en vous exonérant de la taxe.

Cordialement,
Thierry DESCHAMPS

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