Avis d'imposition à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Vous trouverez ci dessous un mail que nous a fait parvenir Mr Nicolas Ménager suite à la réception d'un avis d'imposition à la CFE.
Le C.S

"Bonjour à tous,

J'ai été sollicité par quelques propriétaires qui ont reçu un avis d'imposition à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

A partir de l'année 2011, les locations meublées sont effectivement concernées pour ce nouvel impôt.

Toutefois, je considère pour ma part que les propriétaires de la résidence Jean-Jacques Rousseau ne sont pas redevables de cet impôt dans la mesure où vous n'exercez pas à titre professionnel cette activité.

Dès lors, pour ceux qui le souhaitent, il est possible de contester le paiement de cette CFE auprès du centre des impots.

Afin d'aider les propriétaires, vous trouverez un projet de lettre que j'ai établi et qui devrait permettre d'obtenir gain de cause auprès de l'administration fiscale.

Ce courrier doit être envoyé en lettre RAR, accompagnée des copies de l'avis d’impôt et du bail commercial.

Par principe, il faut payer l’impôt et contester après.

Toutefois, pour les propriétaires qui effectuent la démarche d'ici la fin de la semaine et qui se manifeste auprès de moi, je peux me rapprocher du centre des impôts le 15 décembre prochain et voir si le recours a bien été enregistré et la demande de sursis à paiement acceptée.

Restant à votre disposition,

Cordialement"

Nicolas MENAGER

OHLE JJ ROUSSEAU

Le projet de lettre

Solde de la créance Antaeus...

Bonjour,
Pour ceux qui ont choisi l'option du paiement en une seule fois de la créance Antaeus pour solde de tout compte, nous vous informons que le virement a été effectué le 1er décembre. Pour notre part, c'est une page qui se tourne.
A Bientôt.
Le Conseil syndical